SENSÔRIA    RÉFLEXOLOGIE BIEN-ÊTRE

PREAMBULE

Frédérique CORTES, réflexologue à domicile, gérante de la micro-entreprise SENSÔRIA, enregistrée sous le nº 982 591 091 00029. Le siège social est situé au 3 rue Jules Saliège 31340 VILLEMUR SUR TARN.
Frédérique CORTES, déclare que la Micro Entreprise Reflex’En Soi n’est pas assujettie à la TVA.

Description des prestations :
Frédérique CORTES exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont
·    La réflexologie plantaire,
·    La réflexologie palmaire,
·    La réflexologie auriculaire,
·    La réflexologie faciale 
·    Technique de stimulation par la chaleur
·    Conseil en alimentation chinoise
Ces prestations de services susnommées sont dispensées:
·    Pour les clients particuliers : Au domicile du Client
·    Pour les clients professionnels : En Entreprise ou lieu définit préalablement avec le client professionnel.
Frédérique CORTES a souscrit auprès de la MAIF un contrat couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Frédérique CORTES, gérante de l'entreprise individuelle SENSÔRIA , Réflexologue, et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services (ici désignée par le terme « le Client »). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site www.sensoria-bien-être.com.
Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une demande de prise de rendez-vous via le formulaire de contact. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
•          Entre Frédérique CORTES gérante de l’entreprise individuelle SENSÔRIA  , SIRET 982 591 091 00029 , code APE 9604Z, adresse : 3 rue Jules Saliège 31340 Villemur sur Tarn, téléphone 06 76 71 94 57, le   « Vendeur » ou la « Société » d’une part,
•          Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations de services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente prestations de service par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la prise du rendez-vous.

Les présentes conditions de vente visent à définir :
·    les relations contractuelles entre Frédérique CORTES, Gérante de l’entreprise individuelle Reflex’En Soi, et le « Client Particulier »
·    les relations contractuelles entre Frédérique CORTES, Gérante de l’entreprise individuelle Reflex’En Soi, et le « Client Professionnel » souhaitant faire appel à Frédérique CORTES pour toute prestation de service en entreprise.

​

ARTICLE 1 – Champs d’application
Les conditions générales de ventes s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations de services qui sont proposées sur le site, www.sensoria-bien-être.com.
, mais également sur Instagram, par mail, téléphone ou autre moyen.
Est proposée la prise de rendez-vous pour les prestations suivantes :
·    Séance de Réflexologie 
·    Bilan Réflexologique (incluant un entretien téléphonique de 30 minutes, 3 séances de Réflexologie pouvant combiner la réflexologie faciale, palmaire, plantaire, la technique de stimulation par la chaleur, une stimulation au niveau des points spécifiques, ainsi que prodiguer des conseils en alimentation chinoise)

La description de chaque prestation et leur durée se trouvent sur le site www.sensoria-bien-être.com.
Toute autre prestation fera préalablement l’objet d’une validation de devis.
Frédérique CORTES se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter, de supprimer, de modifier entièrement ou en partie les prestations sur le site www.sensoria-bien-être.com.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Frédérique CORTES, Gérante de l’entreprise individuelle SENSÔRIA , Réflexologue.
En cas de prise de rendez-vous pour des enfants et adolescents à ces séances un accord explicite des parents ou des tuteurs sera demandé. La présence des parents est indispensable.
Frédérique CORTES, Gérante de l’entreprise individuelle SENSÔRIA, se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences, dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du Client. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera, si possible, les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.

ARTICLE 2 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé.

ARTICLE 3 : Prise de rendez-vous
Le Client peut passer par le site Internet www.sensoria-bien-être.com. pour effectuer une demande de contact via l’onglet « Contact », ou par appel téléphonique au 06.76.71.94.57
Processus pour une demande de rendez-vous via le formulaire de contact :
Il doit obligatoirement :
1.    Choisir l’onglet Formulaire de Contact
2.    Fournir nom, prénom, n° de téléphone portable, adresse e-mail personnelle, afin d’être contacté par Frédérique CORTES.
Lorsque la date et l’heure du rendez-vous sont programmées, un mail de confirmation est ensuite envoyé au client.
Le client s’engage à ce que les informations communiquées à Frédérique CORTES soient complètes, exactes et à jour.
En cas d’informations incomplètes ou inexactes, Frédérique CORTES, se réserve le droit d’annuler purement et simplement le rendez-vous.

ARTICLE 4. Report, Modification ou Annulation de Rendez-vous
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Frédérique CORTES, gérante de l'entreprise individuelleReflex’En Soi, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48h avant l’heure prévue du rendez-vous soit par mail à l’adresse sensoria31340@gmail.com, soit par appel téléphonique ou SMS envoyé au 06 76 71 94 57.

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu comme indiqué ci-dessus, le rendez-vous sera facturé sur la base de 30% du tarif de la séance initialement convenue. Merci de votre compréhension.

En cas d’impossibilité pour Frédérique CORTES, gérante de la micro entreprise SENSÔRIA, d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaire, elle vous informera le plus en avance possible par téléphone, SMS ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être ramené à l’heure du dit rendez-vous.

ARTICLE 5 – Tarifs
Les tarifs sont clairement indiqués pour chaque prestation sur le site www.sensoria-bien-être.com,  sont exprimés en Euros (TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI ) et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Frédérique CORTES, se réserve le droit, hors période de validité, de modifier le tarif des prestations à tout moment et sans préavis.
Le client pourra ponctuellement bénéficier d’offres promotionnelles et de réductions sur certaines prestations.

ARTICLE 6 – Conditions de vente et moyens de paiement pour « Clients Particulier »
Le paiement s’effectue sur place, à l’issue de la prestation, par les moyens suivants :
•          espèces
•          chèque bancaire (français) à l’ordre de SENSÔRIA – Frédérique CORTES

Une facture acquittée est également éditée et envoyée par mail à la fin de la prestation.                   

​ARTICLE 7 : Conditions de vente et moyens de paiement pour   « Client Entreprises»
Frédérique CORTES, Gérante de la micro entreprise SENSÔRIA, établira un devis personnalisé et adapté à la demande de l’entreprise et tiendra compte :
·    du nombre de prestations,
·    de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente),
·    de la nature du service proposé
·    des frais de déplacement éventuels.

Pour information, le montant du devis exprimé en Euros ne varie pas en fonction des désistements éventuels.
Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes au devis.

Le devis doit être retourné signé et daté, avec la mention “lu et approuvé, bon pour commande”.
La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La durée de validité d’un devis est d’un mois à dater de son édition.
Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.
Concernant les entreprises, le paiement est à effectuer à l’issu de la prestation.
Une facture vous est remise après paiement intégral de la prestation.

Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quel que soit l’heure d’arrivée du client.

En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.
​
ARTICLE 8 :  Conditions de réalisations des prestations
Lors des séances de Réflexologie, Frédérique CORTES, Gérante de la micro entreprise SENSÔRIA, met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, housse de protection pour la table, lingettes désinfectantes, serviettes, couverture, coussins et leur protection jetables…).
Tous les accessoires et couverture utilisés sont désinfectés ou lavés après chaque personne.

Une séance démarre par un échange sur les besoins du Client. Le Client garde ses vêtements et enlèvera seulement ses chaussettes ou collants.
Le confort et la pudeur du Client seront assurés.

Frédérique CORTES se réserve le droit de mettre immédiatement un terme à la prestation en cas d’hygiène douteuse ou de comportement inapproprié du client.

A la fin de la séance, un temps sera laissé au Client pour qu’il reprenne ses esprits et un point sera fait sur le ressenti de la séance.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et un temps pour que le client puisse reprendre ses esprits.

En cas de retard du client, et afin de ne pas perturber ou pénaliser les autres prestations planifiées, Frédérique CORTES sera contrainte d’abréger le temps consacré à la prestation proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.

ARTICLE 9 : Protection des données personnelles et R.G.P.D
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Frédérique CORTES, Gérante de l’entreprise individuelle SENSÔRIA.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion de la prise de rendez-vous,
• l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courriel à l’adresse : sensoria31340@gmail.com

ARTICLE 10 : Responsabilité Civile et Professionnelle
Frédérique CORTES, Gérante de l’entreprise individuelle SENSÔRIA, a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Il est précisé que la responsabilité de Frédérique CORTES, Gérante de l’entreprise individuelle SENSÔRIA ne pourra pas être tenue responsable en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il ne lui a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel.

Les prestations proposées par Frédérique CORTES concernent uniquement la réflexologie.
Elles ne doivent en aucun cas être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé.

Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 : Forces Majeures
Frédérique CORTES, Gérante de l’entreprise individuelle SENSÔRIA, se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client, en cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident.

Des versements d’indemnités ne pourront être exigé de la part du Client.

En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Frédérique CORTES une indemnité compensatrice.

Les acomptes perçus seront restitués au Client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 12 : Droits de propriété intellectuelle
​Tous les documents, textes, images, logo et généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Frédérique CORTES, Gérante de l’entreprise individuelle SENSÔRIA. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers de ces présentes CGV.
À ce titre, la reproduction et la diffusion de contenu sans autorisation préalable de Frédérique CORTES est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle

ARTICLE 13 : Litiges et Médiation de la consommation
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Frédérique CORTES, Gérante de la micro entreprise SENSÔRIA, par mail à l’adresse : sensoria31340@gmail.com
Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation.
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION - N° d’adhérent CNPM : (en cours). En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

ARTICLE 14 – Archivage des données
Frédérique CORTES, Gérante de la micro entreprise SENSÔRIA, archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

AVERTISSEMENT

Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Frédérique CORTES. En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé au client de consulter son médecin traitant ou spécialiste.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Frédérique CORTES, Gérante de l’entreprise individuelle SENSÔRIA, ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et/ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.

Les frais des séances proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Vous pouvez, cependant, vous renseigner en contactant votre Complémentaire Santé. Cependant, de plus en plus de complémentaire Santé propose un remboursement des frais suite à une séance chez un Réflexologue. Une facture acquittée vous servira de justificatif et sera établie le jour de la prestation à votre demande.
Frédérique CORTES , Gérante de la micro entreprise SENSÔRIA , Réflexologue à domicile
3 rue Jules Saliège 31340 Villemur sur Tarn – 06.76.71.94.57 – Sur rendez-vous uniquement