SENSÔRIA
Equilibre du corps et de l'esprit

Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site de l’entreprise individuelle SENSÔRIA-www.sensoria-bien-être.com.
Constituant le contrat entre l’entreprise individuelle SENSÔRIA, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : 
www.sensoria-bien-être.com
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : 
L’édition du site www.sensoria-bien-être.com est assurée par Mme CORTES Frédérique
L'entreprise individuelle SENSÔRIA
située : 3 rue Jules Saliège 31340 VILLEMUR SUR TRAN
n° de téléphone : 06 76 71 64 57
adresse mail : cortesfrederique@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : 
www.sensoria-bien-être.com est hébergé par Wix.com Inc., dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd  San Francisco, CA 94158.

Article 3 : Accès au site
Le site www.reflexensoi.fr permet d’accéder gratuitement aux contenus suivants :
·    Page Accueil
·    Page « Qui suis-je? »
·    Page « La Reflexologie »
·    Page « Mes Services »
·    Page « Contact »
·    Page « CGU »
·    Page « CGV »
·    Page « Code de déontologie »
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Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 - Contenu du site
Toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle SENSÔRIA représentée par Mme Frédérique CORTES.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse mail
- numéro de téléphone
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Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
·    Par Email, à l’adresse : sensoria31340@gmail.com
·    Par voie postale à l’adresse : 3 rue Jules Saliège 31340 VILLEMUR SUR TARN

Article 6 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.sensoria-bien-être.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 7 - Gestion du site
Afin d’assurer une bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 8: Responsabilité
Les informations diffusées sur le site www.sensoria-bien-être.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 9 : Liens hypertextes
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Article 10 : Cookies
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Article 11 : Publication par l’Utilisateur
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·    Soyez élégants
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·    Respectez les autres
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L’Utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
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Article 12 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée.
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•          le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
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•          le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
•          le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
•          le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

SENSÔRIA
3 rue Jules Saliège 31340 VILLEMUR SUR TARN
Ou par email, à l’adresse :
Sensôria31340@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Dans un premier temps, nous vous suggérons de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Nous sommes à votre disposition pour régler votre problème.

Article 13 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.